Mesurage loi Carrez – loi Boutin
Calculer la surface de votre bien immobilier : une garantie pour vous, vos acquéreurs ou locataires.
Un calcul de la superficie selon la loi Carrez ou la loi Boutin, sont les deux différentes formes de mesurage, dans le cadre de la constitution d’un dossier de diagnostic technique.
Le dossier technique
Le certificat de surface fait partie du dossier de diagnostic technique. Selon les cas, le complètent les expertises suivantes : un diagnostic gaz, un diagnostic électricité, un diagnostic amiante, un diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique et un état des risques et pollution.
D’autres diagnostics peuvent s’ajouter selon les situations géographiques.
Mesurage loi Carrez
Surface des planchers des locaux en parties privatives, clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, trémies, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, et ceux utilisé comme cave, garage, parking.
(Les fractions du lot principale, d’une superficie supérieure à 8m2 sont inclus dans le calcul)
Mesurage loi Boutin ou surface habitable
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Mesurage loi Carrez et loi Boutin à Lyon – Vienne – Miribel – Villeurbanne – Vénissieux – Saint-Priest – Vaulx-en-Velin – Villefranche-sur-Saône – Rillieux-la-Pape – Saint-Fons – Givors – Écully – Miribel – Villefontaine – Saint-Etienne – Genas – Rhone-Alpes – Lyon Ouest – Lyon Est
