DTA et évaluation périodique à Lyon – Rhône Alpes

Pour une copropriété, les parties communes d’un immeuble collectif ou tout bâtiment du tertiaire ou de l’industrie.

Le dossier technique amiante est un document administratif obligatoire qui doit être tenue à jour dans le cadre de la prévention des risques.

Pour tout immeuble dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DTA constitue une pièce du diagnostic technique, demandée lors de la mise en vente, location ou gestion, pour les locaux tertiaires et industriels.

Conclusion EP

Réaliser une évaluation périodique (EP), tous les 3 ans.

Il s’agit d’une visite avant trois années, afin de vérifier l’état de conservation de ces matériaux contenant de l’amiante et conclure qu’il  n’y a pas eu d’aggravation de leur état de conservation.

AC 1 : action corrective de 1er niveau 

Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives pour les supprimer.

Dans l’attente de ces mesures correctives, prendre les mesures de protection afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante.

Veiller à ce que les modifications apportées n’aggrave pas l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone.

Contrôler périodiquement les autres matériaux et produits restant accessibles.

AC 2 : action corrective de 2em niveau

Concerne l’ensemble d’une zone et vise à éviter que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Tant que les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque, n’ont pas été mises en place, prendre les mesures conservatoires pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante.

Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante.

Durant ces mesures conservatoires, afin de vérifier qu’elles sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément au code SP.

Procéder à une analyse de risque complémentaire, pour définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées.

Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait qui en découle.

Contrôler périodiquement les autres matériaux et produits restant accessibles.