MRE l’expert vous propose ses services pour obtenir un certificat de décence à Lyon.
Ce certificat de décence peut vous être demandé dans le cadre d’un bail classique ou dans le cadre d’une activité touristique, par les services administratifs concernés.
Ce certificat constate la conformité aux différents critères de décence édictés par le décret 2002-10 du 30 janvier 2002 ainsi que les éventuelles réserves.
Attention à Lyon et dans le Rhône, le RSD (règlement sanitaire départemental), sous l’autorité préfectorale, peut demander des règles plus restrictives.
