Les évolutions du diagnostic de performance énergétique en 2021
Le diagnostic de performance énergétique pour les biens d’habitation, évolue de façon importante à partir du 1er juillet 2021 !
La méthode de calcul
- Il n’y aura plus de méthode de calcul de la performance énergétique à partir des factures de consommation. Les DPE pour l’habitation seront tous réalisés à partir d’un algorithme dit méthode de calcul conventionnelle, basé sur les caractéristiques du bâtit.
- Ce moteur de calcul sera différent de celui utilisé actuellement; il va évoluer, notamment pour intégrer la prise en compte de nouveaux postes de consommation en plus du chauffage, de la production de l’eau chaude et du refroidissement.
- Ces nouveaux postes de consommations seront principalement liées à l’éclairage et à la ventilation.
- Selon la zone climatique, la même consommation en kwh/m2.an ne génèrera pas la même étiquette !
Les implications à venir
- Le DPE n’est plus seulement informatif, mais sera opposable. Le DPE devient un outil de fiabilisation dans la lutte contre les logements les plus énergivores.
- A partir du 1/01/2023, la location de logements dont l’étiquette énergie sera supérieure à un seuil qui sera défini sera interdite pour les nouveaux baux ; et à partir du 1/01/2028 pour les renouvellements. En effet, les logements situés au-dessus de ces seuils seront considérés comme insalubres.
- Si 330 kwh/m2.an est la limite actuelle à partir de laquelle, un logement est considéré énergivore. Cette limite devrait être réactualisée afin de tenir compte des nouveaux postes de consommation pris en compte dans les prochains calculs.
- Les contrôles sur les DPE réalisés devraient se renforcer compte tenu des enjeux et éviter certaines dérives parfois constatées.
Les validités des DPE en cours
- Les DPE les plus anciens, réalisés jusqu’à la fin 2017, seront rendus caduques au plus tard au 1er janvier 2023.
- Les DPE les plus récents, effectués depuis le 1er janvier 2018, resteront valables jusqu’à la fin 2024.
- Passé ces délais, un DPE nouvelle génération devra être réalisé. Ces nouveaux DPE conserveront enfin leur durée de validité actuelle, à savoir 10 ans.
